01/07/2011

Tout ce qui change à partir du 1er juillet

 

de rtl info : http://www.rtl.be/info/belgique/societe/806331/tout-ce-qu...

 


Interdiction totale de fumer dans les établissements Horeca
Le fisc pourra déceler la fraude fiscale plus facilement
Augmentation de l'indemnité kilométrique pour les travailleurs
Nouvelles règles contre les SMS non sollicités
La TVA à 6% pour la rénovation de logements passe de 5 à 15 ans
Zone 30 pour la totalité du centre d'Anvers
Application du tiers payant social simplifié
Réforme des certificats verts au photovoltaïque
Levée de l'embargo russe sur l'exportation de céréales
Un Belge à la tête d'EuroCommerce
Les asbl pourront déposer leurs documents officiels par internet
Les vigiles privés disparaissent des métros de la STIB
L'UE et la Corée du Sud libéralisent leurs échanges commerciaux
Lecteur de cartes d'identité sur les nouvelles machines bingo
La pratique du kitesurf à la Côte belge réglementée

 

JE SUIS GRAVE CONTENTE DE CECI

et je connais la dificulté ... j'ai aussi fumé !!!

de 12 a 21 ans ensuite 1 an vers mes 30 ans

et puis plus rien LA LIBERTE QUOI  ;o)))))))))))))))))))

Interdiction totale de fumer dans les établissements Horeca

A partir du 1er juillet prochain, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne bénéficieront plus d'exceptions à la règle d'interdiction de fumer dans les lieux publics. Ils devront proposer un local séparé pour les fumeurs, pour pouvoir la contourner. Concrètement, la Cour constitutionnelle a annulé les articles de la loi du 22 décembre 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, qui accordaient un régime d'exceptions pour les cafés et établissements de jeux. Les nouvelles règles de mise depuis janvier 2010 étaient plus sévères dans le secteur de l'hôtellerie, les restaurants et les snacks. Au nom des principes d'égalité imposés par la Constitution, la Cour constitutionnelle a jugé injustifiée cette approche différenciée selon le type d'établissement. La Belgique rejoindra ainsi les 18 pays européens ayant déjà pris cette mesure. Les inspecteurs du SPF Santé publique mèneront 3.000 contrôles en deux mois alors qu'ordinairement, 5.000 contrôles sont organisés chaque année dans le cadre du contrôle du respect de la législation en matière de tabac. Ces contrôles devraient permettre de toucher la moitié des 6.500 cafés où l'on peut encore fumer jusqu'au 30 juin.

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Ce qui ne change pas c'est l'amour que j'ai pour toi

mon mari chéri qui a ce jour 57 printemps

Heureux anniversaire

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24-12-1976

 

 

08:04 Écrit par Lècia | des waf waf ici (3) ☻☻☻☻Merci pour votre visite☻☻☻☻**** Et meilleurs voeux pour 2017 ****Lècia et Gioia et Milla

Commentaires

:-)

Et bien, bon anniversaire à ton mari chéri :-))))

Bon week-end à vous :-)

Bisous

Écrit par : Oli | 2011-07-02 à 01.15:32

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heureux anniversaire à Rudi et gros bisous à vous deux
Laura

Écrit par : Laura | 2011-07-02 à 08.46:46

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Que c'est beau l'Amour ....hein Bellaaaa! :-))
Et dis donc......toute jolie toute mimi! :-))))

Écrit par : Jules | 2011-07-04 à 13.11:47

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